Conditions Générales De Vente

PARTIE A – INFORMATIONS SUR LE SITE ET LES MARCHANDISES

Cette PARTIE A présente certaines informations importantes sur le Site Web et les biens qui sont proposés à la vente sur le Site Web.

Informations fournies sur le Site Web

Nous essayons de nous assurer que toutes les informations sur le Site Web, y compris les descriptions de nos produits et les prix indiqués, sont exactes et correctes à tout moment. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Nous essaierons de résoudre toutes les erreurs dans les informations sur le Site Web dans les meilleurs délais et si nous pensons qu’une telle erreur a affecté votre commande, nous mettrons tout en œuvre pour vous en informer via les coordonnées que vous nous avez fournies sur votre compte ou lors de votre commande.

L’achat de produits sur Internet offre une expérience d’achat différente de celle d’achat en magasin. En particulier, vous devez savoir que :

• Les couleurs du ou des articles, telles qu’elles sont affichées sur le Site Web, dépendront de nombreux facteurs, y compris vos paramètres d’affichage.
• Les tailles et les formes réelles des articles peuvent s’avérer différentes de ce que vous voyez sur votre écran. Veuillez noter que toutes les informations techniques pertinentes sont fournies pour chaque article en vente sur le Site Web.
• Les photos et les images sur le Site Web sont à titre d’illustration seulement. Pour une description précise de tout article et des détails sur ce qui est inclus avec l’article, veuillez vous référer à la description écrite correspondante.
• Toutes les marchandises sont sous réserve de disponibilité et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir votre commande. Nous nous réservons le droit de retirer toute marchandise de la vente à tout moment.
• Nous ferons de notre mieux pour organiser la livraison de votre ou vos articles dans un délai raisonnable de commande, conformément à toutes les lois applicables ainsi qu’aux présentes Conditions de vente ; veuillez noter, cependant, que toutes les informations de suivi nous sont fournies par notre prestataire de services de livraison et ne sont que des estimations des délais de livraison. Les dates de livraison réelles peuvent varier. D’autres détails de livraison peuvent être disponibles sur le site Web de suivi de notre prestataire de services de livraison. Veuillez consulter la PARTIE B ci-dessous pour plus d’informations sur la livraison.
• Toutes les marchandises et promotions proposées sur le Site Web peuvent ne pas être disponibles en magasin, et vice versa. Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix, les articles et les offres spéciales à notre discrétion sur ce Site Web, conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Un tel changement n’affectera pas les commandes que vous avez déjà passées, même avant notre acceptation.

Nous ferons de notre mieux pour vérifier le Site Web à la recherche de virus, mais nous ne garantissons pas que le Site Web est exempt de virus ou d’autres contenus malveillants pour votre ordinateur personnel, tablette, smartphone ou tout autre appareil que vous utiliserez. Dans votre propre intérêt, vous devez vous assurer que vous avez des logiciels et des systèmes appropriés en place pour vérifier les virus et autres contenus malveillants sur Internet. Ceci est sans préjudice des termes énoncés dans les CU.

DISPONIBILITÉ

Nous avons le droit à tout moment de modifier ou de cesser de fournir le Site Web ainsi que le droit de cesser de vendre tout ou partie de tout article par son intermédiaire, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute modification, suspension ou interruption de la disponibilité du Site Web.

SÉCURITÉ

Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les informations de connexion ou mot de passe et tous les autres détails relatifs à votre compte restent confidentiels à tout moment. Vous acceptez de nous informer dès que possible si vous savez ou soupçonnez raisonnablement que la sécurité de votre compte est menacée. Nous vous rappelons que, sans préjudice des termes de la Politique de confidentialité, lors de votre inscription sur le Site Web, il vous sera demandé de fournir des informations complètes, à jour et véridiques, car il est expressément interdit d’utiliser des noms, des informations d’identification ou des profils qui ne se rapportent pas à votre identité personnelle réelle.

PARTIE B – ACHAT DE MARCHANDISES

Cette PARTIE B énonce les conditions qui s’appliquent à votre achat de biens sur le Site Web.

PASSER VOTRE COMMANDE

• Une fois que vous avez sélectionné les articles que vous souhaitez, il vous sera demandé d’enregistrer vos informations personnelles auprès de nous en remplissant un formulaire d’enregistrement. L’inscription n’est pas requise ; toutefois, nous encourageons votre inscription afin de faciliter les opérations de paiement lors des prochaines commandes sur le Site Web. Vous avez toujours la possibilité de compléter votre commande comme « invité » sans vous inscrire sur le Site Web. Il vous sera également demandé de fournir des détails sur votre carte de débit ou de crédit afin de nous permettre de traiter le paiement après notre acceptation de votre commande. L’affichage du ou des articles sur le Site Web et la demande de fournir de tels détails et informations ne constituent pas une obligation contractuelle pour Costa del Mar de fournir les marchandises jusqu’à ce que la commande ait été pleinement acceptée, conformément aux conditions suivantes.
• Pour vérifier que vos coordonnées sont correctes et pour administrer le paiement en notre nom, Costa del Mar fait appel à un prestataire de services tiers externe pour traiter votre paiement. Vos données personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit, seront transférées et détenues par ce processeur de paiement tiers ou d’autres parties que nous pouvons utiliser pour effectuer des contrôles de fraude. Nous ne détenons pas nous-mêmes les détails de la carte de crédit ou de débit. En soumettant votre commande, vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées à ces fins. Vos données seront traitées conformément aux termes de la Politique de confidentialité sans préjudice de toutes les autres dispositions impératives qui peuvent être applicables dans votre pays de résidence.
• Si nous constatons une inexactitude lors de notre vérification de vos coordonnées ou une divergence dans les informations de votre carte de crédit ou de débit, le processus d’achat peut être retardé, suspendu ou interrompu.
• Après avoir passé une commande via la section dédiée de notre Site Web, vous accéderez à une page Web de confirmation, résumant votre commande, et recevrez un e-mail de confirmation de commande (collectivement les « Confirmations de commande »). Vous devez examiner attentivement tous les détails et informations indiqués dans les confirmations de commande, en vérifiant qu’ils correspondent à vos intentions. Vous pourrez ajouter ou modifier votre commande après l’envoi des Confirmations de commande pendant une heure après la Confirmation de commande en contactant notre Service clients ici.
• Les Confirmations de commande contiennent des détails sur les articles que vous avez commandés, le coût total de la commande, y compris la livraison et un numéro de commande.
• Les Confirmations de commande constituent votre engagement à acheter les marchandises et une autorisation de facturer le prix correspondant sur la carte de crédit ou de débit, sous réserve de la confirmation et de l’acceptation de la commande par Costa del Mar.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

• Toutes les commandes résumées dans les Confirmations de commande sont soumises à l’acceptation de Costa del Mar qui se réserve le droit d’accepter la commande en ce qui concerne tout ou seulement une partie des articles indiqués dans les Confirmations de commande.
• L’acceptation réussie de votre commande vous sera communiquée par l’envoi d’un e-mail avec confirmation de votre contrat et expédition ultérieure des articles achetés (la « Confirmation d’expédition »). Votre contrat avec Costa del Mar sera donc traité comme conclu à la date de l’e-mail de Confirmation d’expédition et il se référera exclusivement aux articles énumérés dans la Confirmation d’expédition.
• La Confirmation d’expédition contiendra une copie des présentes Conditions de vente, les informations concernant le droit de rétractation et le formulaire pour l’exercer (sauf si vous précisez expressément votre préférence pour recevoir ces documents sur papier, joints au colis que vous recevrez), ainsi que la réception de votre achat et indiquera précisément la TVA payée pour une telle transaction. Le reçu servira de preuve pour l’achat des articles et pourra être à tout moment récupéré sur le Site Web dans la section « Historique des commandes ». Nous vous suggérons fortement d’imprimer une copie du reçu, ainsi qu’une copie des présentes Conditions de vente et des Politiques supplémentaires, et de les conserver en lieu sûr. Si vous avez besoin de nous contacter au sujet de votre commande, vous devrez peut-être vous référer expressément à ces documents
• Bien que nous espérions être en mesure de fournir toutes les marchandises commandées, nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans avoir besoin de fournir des justifications, de ne pas accepter d’offre à tout moment avant que les marchandises concernées aient été expédiées. Si nous refusons votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais raisonnables.

PAIEMENT

• Nous prendrons le paiement de votre carte de crédit ou de débit au moment où vous recevrez la confirmation d’expédition par e-mail, détaillant les articles qui ont été expédiés de votre commande et le coût d’expédition de ces articles (« E-mail »). Si votre commande est divisée en plusieurs envois, nous vous facturerons uniquement les articles réellement expédiés à ce moment-là. L’E-mail comprendra des informations sur les articles effectivement expédiés à ce moment-là uniquement, un résumé des présentes conditions générales, des informations sur les marchandises achetées, sur le droit de rétractation, sur les modes de paiement et sur les taxes applicables, et toutes les informations que nous sommes tenus de fournir par la loi. Nous vous contacterons si nous avons des problèmes pour accepter le paiement à partir des détails de la carte que vous fournissez lors du processus de commande. Si le paiement n’est pas réussi ou exécuté, Costa del Mar est exempté de la livraison du ou des articles, sans préjudice de tout autre recours et droit applicable
• Tous les prix indiqués sur le Site Web incluent la TVA et les autres taxes applicables. Nous ne vous facturons aucuns frais pour la livraison des articles à votre adresse de livraison, nonobstant les conditions spécifiques relatives à la livraison des articles énoncées dans les Informations de livraison.Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de vente, le prix que vous devez payer pour les marchandises est le prix indiqué dans les Confirmations de commande au moment où vous passez votre commande.

ERREURS DE PRIX

• Malgré nos efforts pour garantir l’exactitude de tous les prix sur le Site Web, des erreurs peuvent survenir. Si, avant notre acceptation de votre commande comme indiqué par la Confirmation d’expédition, nous découvrons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dans les meilleurs délais raisonnables, sauf disposition contraire du droit des consommateurs applicable.
• Vous aurez alors la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou d’annuler votre commande.
• Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors du processus de commande, nous traiterons la commande comme annulée et vous en informerons par e-mail.
• Ceci est sans préjudice de tous les droits et dispositions qui vous sont applicables en tant que consommateur, conformément à toute disposition impérative et applicable du droit des consommateurs.

LIVRAISON

• Les Confirmations de commande incluront des informations générales sur votre commande et incluront une date de livraison estimée pour vos marchandises. L’E-mail comprendra cette date de livraison estimée ainsi qu’un numéro de suivi que vous pouvez utiliser pour suivre votre commande sur le site Web de notre prestataire de services de livraison et confirmer quand l’article est livré.
• La livraison aura lieu à l’adresse de livraison dans le territoire couvert par ce Site Web tel que vous l’aurez spécifié au cours du processus de commande. Notez que si vous achetez un article, par exemple, sur le Site français, vous ne pouvez indiquer qu’une adresse de livraison située en France, ou si vous achetez un article sur le Site allemand, vous ne pouvez indiquer qu’une adresse de livraison située en Allemagne, et ainsi de suite. Ces limitations sont exclusivement dues à des raisons réelles, logistiques et organisationnelles, liées à la livraison des articles dans divers pays européens.
• En ce qui concerne tous les articles vendus sur le Site Web costadelmar.com, Costa del Mar offre la Livraison gratuite sur toutes les commandes dans votre pays de résidence. Nous estimons que les Commandes peuvent être livrées dans un délai d’environ 3 jours ouvrables à compter du jour où nous envoyons notre Confirmation d’expédition (ci-après, « Jour d’expédition »). Les Commandes seront de toute façon livrées au plus tard, dans les 45 jours suivant le Jour d’expédition ou, si elles sont plus courtes, dans le délai de livraison maximum requis par les lois et règlements impératifs applicables de votre pays de résidence. Tous les envois sont entièrement assurés pour toute perte, vol ou dommage pendant le transport. L’expédition aux boîtes postales n’est pas possible.
• Dans la Confirmation d’expédition, nous confirmerons les coordonnées du transporteur et le numéro de suivi dès que votre commande sera expédiée. Vous pouvez suivre l’état de livraison de votre commande à tout moment via votre page Mon compte sur costadelmar.com.
• Pour toute demande de livraison veuillez nous contacter à l’adresse lien du formulaire de contact.
• Une fois que les marchandises vous ont été livrées et que vous en avez pris physiquement possession, vous devenez propriétaire de ces marchandises et à partir de ce moment, vous supporterez tout risque de perte, de vol ou de dommage, conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Au moment de la livraison, vous devrez vérifier l’état de la commande et si le bon nombre d’articles a été livré. Les articles manquants seront à nouveau commandés et les articles endommagés ou incorrects seront retournés et, sous réserve des présentes conditions de vente, remplacés et livrés gratuitement. Vous devez nous informer de toute marchandise endommagée, manquante et/ou incorrecte conformément à la Politique de garantie de la Partie D de ces Conditions de vente.

PARTIE C – ANNULATION DE VOTRE COMMANDE ET RETOUR DE MARCHANDISES

Droit de rétractation. Nous offrons le droit de résilier le contrat pour quelque raison que ce soit dans un délai de retour de 45 jours à compter de la date de livraison, ce qui vous permet d’annuler votre contrat dans un délai maximum de 45 jours après avoir pris physiquement possession du ou des articles. Le droit de rétractation peut être exercé pour un ou plusieurs articles livrés, à l’exception des articles personnalisés. En cas de retrait et de retour des articles, il vous est demandé de prendre raisonnablement soin des articles et de nous retourner toutes les marchandises indésirables à vos frais. Nous vous invitons à lire notre Politique de retour pour plus d’informations sur notre période de retour de 45 jours et le retour des marchandises. Veuillez noter que ce délai de retour de 45 jours vous offre un délai plus long pour évaluer votre achat par rapport au délai de retour de 14 jours pour exercer le droit de rétractation et retourner le ou les articles achetés, généralement accordé par la directive européenne sur la protection des consommateurs (Directive 2011/83/CE) et par toutes les dispositions impératives du droit des consommateurs applicables à votre pays. Veuillez consulter la « Politique de retour » pour connaître les conditions générales spécifiques applicables à vos droits de rétractation et de remboursement. Vous pouvez exercer ces droits en utilisant le formulaire fourni à l’adresse lien du formulaire de retour. Marchandises défectueuses. Si vous constatez que les marchandises qui ont été livrées ne sont pas matériellement conformes à leur description précédemment donnée dans les Confirmations de commande, sont incomplètes ou endommagées ou sont défectueuses et que nous ne pouvons pas remédier au problème ou à la faute au de façon raisonnablement satisfaisante pour vous, ces marchandises peuvent être retournées sans préjudice des autres droits qui vous sont accordés par la loi applicable. Nous vous invitons à lire attentivement nos Politiques de retour pour plus d’informations sur le retour des marchandises défectueuses ou des articles achetés qui ne correspondent pas à ceux décrits dans les Confirmations de commande et confirmés dans la Confirmation d’expédition.

PARTIE D – CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À NOTRE RELATION AVEC VOUS

UTILISATION FINALE SEULEMENT

Les marchandises vendues sur ce Site Web sont destinées uniquement à l’usage final privé des consommateurs et ne sont pas destinées à la revente ou à la distribution commerciale. Vous déclarez que vous achetez des marchandises en tant que consommateur.

GARANTIE

Les détails de vos droits de garantie à l’égard de chaque type de produit sont énoncés dans ces Conditions de vente. Ces garanties s’ajoutent et ne limitent pas vos droits statutaires en tant que consommateur, tels qu’accordés par toutes les dispositions et réglementations impératives applicables du droit des consommateurs dans votre pays de résidence.

ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de se conformer aux présentes Conditions de vente ou aux Politiques supplémentaires si le retard ou l’échec découle d’un événement imprévisible, irrésistible et échappant à notre contrôle raisonnable, tel qu’un accident, une législation gouvernementale, une ordonnance d’un tribunal, des sanctions ou un embargo officiels, une action syndicale, un incendie, une inondation, des conditions météorologiques défavorables, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.

RENONCIATION

Le retard dans notre exercice ou notre incapacité à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation à nos droits et recours en vertu des présentes.

INVALIDITÉ

Dans le cas où une ou plusieurs des conditions énoncées dans les présentes Conditions de vente ou dans les Politiques supplémentaires seraient jugées non valides par une autorité compétente, les autres termes des Conditions de vente et des Politiques supplémentaires continueront à avoir effet dans toute la mesure du possible et vous y serez toujours lié(e).

VIE PRIVÉE

Les informations personnelles, telles que vos coordonnées, que vous nous fournissez au cours du processus de commande seront conservées et utilisées par nous conformément à notre Politique de confidentialité.

RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Si vous avez un problème avec nous concernant un produit que vous avez acheté sur costadelmar.com, vous pouvez régler le litige à l’amiable via une plate-forme en ligne disponible dans toutes les langues des États membres de l’UE, à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. Vous trouverez notre adresse e-mail dans nos Mentions légales.

Nous sommes disposés à participer à la procédure de règlement des litiges. Une liste des coordonnées des autorités reconnues responsables du règlement des litiges peut être consultée ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show. Pour toute question, clarification et aux fins de toute réclamation via la plate-forme ODR, veuillez nous contacter.

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi et doit être interprété conformément à la loi italienne, sans préjudice de vos droits qui ne peuvent être exclus autrement. En particulier, nous n’excluons aucun droit que vous avez de faire une réclamation devant les tribunaux de votre pays ou de recourir à un médiateur, pour une résolution amiable du litige, conformément à la loi de consommation applicable de votre pays.

INFORMATIONS D'AVERTISSEMENT ET DE SÉCURITÉ POUR LES PRODUITS

FABRICANT : Groupe Luxottica S.p.A., Piazzale Cadorna, 3 – 20123 MILANO

Lien pour télécharger la note d'information du fabricant : (voir la pièce jointe)