Conditions Generales D’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ CREW REWARDS

En vigueur : 22 OCTOBRE 2025

BIENVENUE AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ COSTA DEL MAR (« PROGRAMME DE FIDÉLITÉ »)! LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EXPLIQUENT COMMENT LES MEMBRES PEUVENT GAGNER DES POINTS ET OBTENIR DES AVANTAGES GRÂCE AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ.

En adhérant au Programme de fidélité, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales (« Conditions de fidélité »). De plus, vous acceptez d'être lié par la https://www.costadelmar.com/fr-ca Politique de confidentialité et les conditions d'utilisation. 

Essilor Luxottica (« Luxottica ») se réserve le droit de mettre à jour, de modifier, d'annuler ou de résilier le Programme de fidélité, et/ou toute fonctionnalité à tout moment (y compris les Points tels que définis ci-dessous) et ces Conditions de fidélité sans préavis ni aucune obligation supplémentaire. Luxottica peut apporter des modifications au Programme de fidélité même si celles-ci affectent votre capacité à accumuler des Points et à utiliser des Avantages.

ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ 

1. Admissibilité
   Vous devez avoir 18 ans ou plus et être résident(e) du Canada pour être admissible à l'adhésion. L'adhésion au programme de fidélité est limitée aux individus seulement et à un compte de fidélité par personne et par adresse courriel. Les employés de Luxottica, de ses sociétés mères, de ses affiliés, de ses filiales, de ses fournisseurs, de ses agences de publicité et de promotion, ainsi que toute autre personne liée au produit et à la distribution de ce programme de fidélité ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère, sœur, et leurs conjoints respectifs, indépendamment de leur lieu de résidence) et/ou ceux vivant dans le même foyer ne sont pas admissibles à participer au programme de fidélité.
   
   
2. Inscription
   Il n’y a aucun coût pour adhérer au programme de fidélité. Les membres peuvent s'inscrire en ligne sur https://www.costadelmar.com/fr-ca. Si le membre s'inscrit en ligne via le formulaire d'inscription, la page produit, le panier ou la page de remerciement, il ouvrira un compte en ligne (« Mon compte Fidélité en ligne ») sur https://www.costadelmar.com/fr-ca (« Site Web ») en fournissant les détails d'inscription (prénom, nom, courriel et mot de passe). Une fois connecté à son compte Fidélité en ligne, il aura accès à un résumé de ses informations de fidélité, y compris le niveau d'adhésion et le solde de points actuel. Il peut également être en mesure de récupérer certains avantages par le biais de son compte Fidélité en ligne et de modifier ses préférences de communication avec nous.
   
   Révocation de l’adhésion
   Luxottica peut à tout moment révoquer l'adhésion au programme de fidélité, si ce membre abuse du programme de fidélité ou ne respecte pas les conditions de fidélité ou les règles du programme de fidélité, telles que les conditions générales liées aux points ou aux avantages. La fraude ou l'abus liés à l'accumulation de points ou à l'utilisation d'avantages entraînera la révocation de l'adhésion au programme de fidélité et affectera l'admissibilité d'un membre à participer à tout autre programme de Luxottica. La révocation entraîne la perte de tous les Points et Avantages. L'interprétation et l'application des conditions et règlements du Programme de fidélité sont à la seule discrétion et détermination de Luxottica. Les membres sont responsables de rester informés des conditions du programme de fidélité.
   
   
3. Gestion des adhésions au programme de fidélité
   Les membres doivent garder leurs informations personnelles sur leur profil Fidélité à jour. Vous pouvez modifier ou mettre à jour vos informations personnelles via votre compte Fidélité en ligne, ou en contactant le service à la clientèle de Costa Del Mar à https://www.costadelmar.com/fr-ca/c/contactez-nous, Si vous estimez qu'il y a une erreur dans votre profil Fidélité ou qu'il a fait l'objet d'une activité suspecte, contactez immédiatement le Service à la clientèle de Costa del Mar à https://www.costadelmar.com/fr-ca/c/contactez-nous. Luxottica n'assume aucune responsabilité concernant les erreurs causées par des informations erronées sur les membres.
   Les informations que vous fournissez en tant que membre du Programme de Fidélité seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Costa Del Mar. Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de Costa Del Mar, vous pouvez nous contacter à dpo-rprp@essilor.ca.
   Les adhésions au programme fidélité ne sont pas transférables.
   Luxottica n’est pas responsable de l’utilisation de l’adhésion au programme fidélité d’un membre si celle-ci est volée et utilisée, ou si les avantages sont utilisés avant que le membre puisse informer Luxottica du vol de son adhésion Fidélité.
   
   
4. Annulation de l'adhésion au programme de fidélité
   Vous pouvez annuler votre adhésion au programme de fidélité à tout moment via votre compte en ligne Mon Compte Fidélité ou en contactant le service à la clientèle de Costa Del Mar à https://www.costadelmar.com/fr-ca/c/contactez-nous. En cas d'annulation, tous les points accumulés seront perdus et aucun autre avantage ne pourra être utilisé. L'adhésion peut être rétablie dans les 10 jours suivant la demande d'annulation de l'adhésion au programme de fidélité afin de conserver les points accumulés et l'accès aux avantages.

POINTS

1. Général
   Les membres peuvent gagner des points du programme de fidélité (« Points ») en achetant des produits admissibles en ligne sur https://www.costadelmar.com/fr-ca ou en remplissant des « Missions d'accumulation » (voir le paragraphe II.4 pour les exclusions).
   Pour chaque dollar canadien dépensé sur des produits et services admissibles, les membres recevront un certain nombre de points en fonction du règlement en vigueur à ce moment précis et du canal d'achat. Lorsqu'un membre effectue un achat admissible en utilisant une carte-cadeau (méthode de paiement), le membre gagnera des Points sur le montant de l'achat.
   De temps à autre, Luxottica peut organiser certaines promotions de points en prime (« Promotions de points en prime »). Les promotions de points en prime sont soumises aux conditions générales de la promotion et peuvent être offertes à tout moment, à la seule discrétion de Luxottica.
   Pour l'accumulation de points non transactionnelle, les membres seront invités à compléter certaines actions (« Missions d'accumulation ») en ligne qui leur rapporteront des points. Les membres seront informés des missions d'accumulation disponibles et complètes à partir de leur compte Fidélité en ligne.
   Les règles d'accumulation de points peuvent être modifiées à la seule discrétion de Luxottica à tout moment.
   Pour gagner des points, vous devez (i) être un membre inscrit au Programme de fidélité et fournir le numéro de la carte de fidélité ainsi que l'adresse courriel associée à une adhésion au programme de fidélité enregistrée ou (ii) adhérer au Programme de fidélité en même temps que l'achat ou, pour les achats en ligne, immédiatement après l'achat à partir de la page de remerciement.
   Les points ne sont qu'une mesure de votre participation au programme de fidélité. L'utilisation du mot « gagner » dans les documents marketing ou dans ces Conditions de fidélité en relation avec les Points signifie collecter des Points comme mesure de participation au Programme de fidélité et ne signifie pas que les Points ont une valeur. Les points ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les points ne sont pas votre propriété.  Les points ne peuvent pas être transférés par effet de loi, comme par héritage ou en cas de faillite. La vente, la revente ou le troc de Points est interdit et peut entraîner la perte de vos Points ainsi que la résiliation de votre adhésion, ce qui, dans chaque cas, sera définitif et sans appel.
   Le solde de points d'un membre, tel que reflété dans les dossiers de Luxottica, sera considéré comme correct. Luxottica se réserve le droit de déterminer le nombre de Points dans le profil Fidélité de tout membre en fonction des dossiers internes de Luxottica liés à ce profil Fidélité.
   Les membres peuvent vérifier leur solde de points à tout moment via leur compte Fidélité en ligne en contactant le service à la clientèle de Costa Del Mar à https://www.costadelmar.com/fr-ca/c/contactez-nous.
   
   
2. Expiration des points
   Les points sont valides pour une période de 24 mois consécutifs et expirent le dernier jour du mois calendaire au cours duquel ils ont été gagnés (c'est-à-dire que si des points sont gagnés le 14/08/2026, ils expireront le 31/08/2028).
   De plus, les points expireront automatiquement si votre adhésion au programme de fidélité est révoquée ou annulée d'une autre manière.
   
   
3. Délais d'ajout des points au profil Fidélité
   Les points seront gagnés à la date de l'achat pertinent ou à la date de l'achèvement de la mission d'accumulation, peu importe quand les points sont ajoutés à votre profil Fidélité. Les délais d'émission des Points sont sujets à changement.
   
   
4. Exclusions
   Les membres ne gagneront pas de points sur les achats de services Costa Del Mar et de cartes-cadeaux. Les points Costa Del Mar ne seront pas gagnés pour les frais d'expédition et toutes les taxes, le cas échéant. Aucun point ne sera accumulé sur les rabais ou autres crédits offerts en lien avec un produit ou des services. Par exemple, si un produit qui coûte normalement 100 $ CA est en vente à 75 $ CA, un membre ne gagnera des Points que sur le prix d'achat de 75 $ CA. Tous les achats effectués : (i) sans s'identifier en tant que membre du programme de fidélité, ou (ii) sans fournir une adresse courriel associée à un profil Fidélité enregistré et à une carte de fidélité ne sont pas admissibles à gagner des Points. Tous les achats effectués par un membre avant que ce membre n'adhère au Programme de fidélité ne sont pas admissibles pour accumuler des Points.  Pour les achats en ligne, si un membre adhère au Programme de fidélité immédiatement après l'achat – depuis la page de remerciement – le membre peut gagner des Points sur l'achat; sinon, l'achat n'est pas admissible pour gagner des Points.
   
   
5. Retours
   Les points gagnés pour un achat qui fait ensuite l'objet d'un retour, d'un remboursement, d'un chèque retourné en raison de fonds insuffisants, ou d'un autre crédit seront déduits du solde de points du membre d'un montant égal aux points gagnés pour la transaction originale, y compris les points en prime. La réduction des points peut entraîner un changement du statut de niveau.

AVANTAGES

1. Général
   Atteindre un niveau d'adhésion donne aux membres accès aux avantages offerts par ce niveau. Les avantages peuvent varier selon le niveau et certains niveaux peuvent offrir plus d'avantages que d'autres. Les avantages sont uniquement disponibles en ligne à https://www.costadelmar.com/fr-ca. Chaque avantage peut être assujetti à ses propres modalités et conditions. Les conditions générales peuvent régir, entre autres, l'une des éléments suivants : la fréquence à laquelle l'avantage peut être utilisé, comment il peut l’être, et quand un avantage est valide.
   Les avantages non utilisés ne seront plus disponibles une fois que Luxottica décidera de les exclure de la liste des avantages disponibles.
   
   
2. Niveaux d'adhésion
   Le programme de fidélité est gratuit à l'inscription et offre quatre niveaux d'adhésion en fonction du nombre de points gagnés par un membre.

À la date où le membre atteint le solde en points requis, il obtient le statut de niveau correspondant.

Le 31 décembre de chaque année civile, le niveau du membre sera ajusté en fonction du nombre de points restants dans son compte. Le lendemain (1^er janvier), le membre obtiendra le statut de niveau proportionnel au nombre de points dans son compte au 31 décembre.    

Une fois atteint un certain niveau, le membre pourrait devoir attendre pour accéder à certains avantages qui seront « gelés » pendant une période de temps (par exemple, 15 jours) afin de permettre le retour ou l'échange de produit. Si leur niveau passe à un niveau inférieur, ils ne pourront plus profiter des avantages du niveau supérieur.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

1. Indemnité
   Vous acceptez d'indemniser et de dégager Luxottica et sa société mère ainsi que ses affiliés, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, employés et autres partenaires, de toute perte, dommage, responsabilité, coût, dépense, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du Programme de fidélité.
   
   
2. Limitation de responsabilité
   [NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC]
   TEL QU’AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, LUXOTTICA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT DE OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉS À L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR, QU’IL S’AGISSE DE EN CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, EN RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LUXOTTICA POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT LIÉE À L’UTILISATION DU SITE WEB NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LUXOTTICA DANS LE CADRE DE L’OBJET DU LITIGE PARTICULIER.
   
   
3. AVERTISSEMENT DE GARANTIES
   [NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC]
   VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ EST À VOS PROPRES RISQUES.  LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LUXOTTICA ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS, AINSI QUE SES AGENTS, PRESTATAIRES, DISTRIBUTEURS, COMMERÇANTS OU COMMANDITAIRES TIERS (COLLECTIVEMENT, « TIERS »), NE PEUVENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. NI LUXOTTICA NI SES TIERS N'ONT LA MOINDRE RESPONSABILITÉ POUR VOS ACTIONS OU INACTIONS EN LIEN AVEC LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ OU POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR OU À VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ. NI LUXOTTICA NI SES TIERS NE GARANTISSENT L'EXACTITUDE, L'INTÉGRITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU FOURNI DANS LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ OU DES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS À LA VENTE.  LUXOTTICA ET SES TIERS DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE VIOLATION. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR LUXOTTICA OU SES TIERS NE CRÉERA UNE GARANTIE, SAUF LORSQUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES EST INTERDITE PAR LA LOI.
   
   
4. Loi applicable
   Ce programme de fidélité et tous les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada en vigueur dans votre province, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois, et sans préjudice de vos droits en vertu d'autres lois applicables, qui ne peuvent être autrement exclus. Toutes les réclamations découlant de ou liées à ces Conditions de fidélité relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
   
   
5. Notre accès à votre compte
   Afin d’améliorer votre expérience, de faciliter l’identification des fraudes et d’assister nos représentants du service à la clientèle à résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer avec le programme de fidélité, nous utilisons des outils pour surveiller certaines informations sur l’expérience utilisateur. Cela inclut : les informations de connexion, l'adresse IP, les données concernant les pages visitées et les annonces cliquées, les actions spécifiques effectuées sur les pages visitées (par exemple, les renseignements saisis lors du processus de paiement), et les informations du navigateur. Nous avons le droit d’engager toute action légale nécessaire en cas de fraude, d'abus ou d'activité suspecte en lien avec votre compte. Si vous participez à une telle activité, vous pourriez être responsable des pertes monétaires, y compris les frais de litige et/ou d'arbitrage et les dommages-intérêts. Cette section survivra à la résiliation de votre compte Fidélité.
   Pour tout autre renseignement ou question, consultez les informations pour savoir comment nous contacter ou appelez le service à la clientèle de Costa Del Mar au https://www.costadelmar.com/fr-ca/c/contactez-nous.

OCTROI DE LICENCE

Luxottica vous accorde par la présente une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le site internet uniquement pour votre usage personnel, ce qui ne comprend pas les activités liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, à condition que vous respectiez les conditions générales de ces CGU. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer tout avis ou étiquette de propriété, accorder une licence, accorder une sous-licence, transférer, vendre, créer un miroir, encadrer, exploiter, louer, donner en location, créer une étiquette privée, accorder un intérêt de sécurité ou utiliser le Site Internet de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En accédant au Site Internet ou en l’utilisant, vous déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Si vous n’avez pas cet âge, veuillez consulter votre parent ou votre représentant légal au sujet des présentes CGU, puisque les personnes n’ayant pas cet âge ne sont autorisées à utiliser le Site Internet que si un parent ou un représentant légal accepte les présentes CGU en leur nom. En outre, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables régissant votre utilisation du Site Internet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

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LE CONTENU QUE VOUS AVEZ SOUMIS

À tout moment, nous pouvons mettre à disposition sur ce Site Internet des tableaux d’affichage, des salons de discussion, des zones de commentaires, des panneaux d’affichage, des forums, des groupes de discussion, des sections d’affichage ou des moyens de communication similaires. Le cas échéant, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur notre Site Internet. Cependant, les notes, les messages, les affichages, les idées, les suggestions ou tout autre matériel que vous soumettez à Luxottica (« Contenu Publié par l’Utilisateur ») ne doivent pas harceler, calomnier, diffamer, menacer ou violer les droits d’un tiers et ne doivent pas comprendre de blasphème, d’obscénité, d’indécence, de pornographie, de diffamation, d’illégalité ou tout autre matériel répréhensible, tel que déterminé par nous. En outre, le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou d’autres droits de propriété de toute personne ou entité. En soumettant tout contenu publié par l’utilisateur, vous accordez à Luxottica un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, perpétuels et irrévocables d’utiliser, de reproduire, de copier, de modifier, d’altérer, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de poster, de transmettre, de diffuser, de distribuer ou d’utiliser d’une autre manière le contenu publié par l’utilisateur, de telle sorte que Luxottica aura le droit d’utiliser ce contenu publié par l’utilisateur pour tout type d’utilisation, y compris à des fins promotionnelles et publicitaires, à perpétuité, dans n’importe quel média, qu’il soit connu maintenant ou conçu par la suite, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez expressément à tous les droits, motifs et actions concernant l’inspection et l’approbation du produit fini qui peut être produit et utilisé en relation avec votre Contenu Publié par l’Utilisateur. En nous soumettant tout Contenu Publié par l’Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et licences nécessaires à ce Contenu Publié par l’Utilisateur et que votre soumission de ces éléments au Site Internet ne viole pas et ne violera pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

LIMITATIONS

Vous acceptez de ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des œuvres entièrement ou partiellement basées sur le Site Internet. Vous ne pouvez pas (et n’autorisez pas les tiers à) accorder de sous-licence, louer, vendre, distribuer, faire circuler, fournir, transformer, décoder, décomposer, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, modifier ou traduire le Site Internet, ou en aucun cas reproduire, copier, utiliser ou fournir le Site Internet, ou des parties de celui-ci, d’une autre manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans le présent document ou autorisé par la loi obligatoire. Vous reconnaissez et acceptez que l’acquisition de tout contenu ou de toute donnée par le biais de l’utilisation du Site Web relève de votre seule responsabilité et que vous êtes seul responsable de tout dommage au système ou de toute perte de données causés par l’utilisation du service, même indirectement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Luxottica à l’adresse suivante https://www.costadelmar.com/fr-ca/c/politique-de-confidentialite pour un résumé des usages de Luxottica en matière de collecte et d’utilisation des informations personnelles identifiables.

DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DU SERVICE

Vous reconnaissez et acceptez que Luxottica se réserve le droit, à sa propre et à son entière discrétion, de temporairement ou définitivement (i) suspendre ou éliminer le Site Internet, et/ou (ii) désactiver tout accès au Site Internet.

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Le Site Internet peut faciliter l’accès à d’autres sites ou réseaux ou pages de réseaux sociaux en ligne pour votre commodité. Ces sites, réseaux ou pages n’ont pas nécessairement été vérifiés par Luxottica et sont gérés par des tiers sur lesquels Luxottica n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, Luxottica décline expressément toute responsabilité quant au contenu, aux matériaux, à l’exactitude des informations et/ou à la qualité des produits ou services fournis par, disponibles par, ou annoncés sur ces sites tiers. En outre, ces liens n’impliquent pas une approbation à l’égard d’un tiers ou d’un site internet ou des produits ou services fournis par un tiers.

INDEMNISATION

En utilisant cette application, vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Luxottica et ses sociétés mères et affiliées, ainsi que leurs directeurs, employés et agents, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tout coût, toute dépense (y compris les frais de justice) revendiqués par un tiers et découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site Internet; (ii) tout contenu publié par l’utilisateur ; (iii) votre violation de l’une de ces CGU ; et (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété, de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Cette indemnité survivra à la durée de votre utilisation du Site Internet.

EXÉCUTION

Vous reconnaissez que toute violation, menacée ou réelle, de ces CGU causera un préjudice irréparable à Luxottica, un tel préjudice ne serait pas quantifiable en dommages pécuniaires, et Luxottica n'aurait pas un recours adéquat en droit. Vous convenez donc que Luxottica aura le droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d'obtenir une injonction ou un autre redressement équitable approprié auprès d'un tribunal compétent pour restreindre toute violation, menacée ou réelle, de vos obligations en vertu de toute disposition des présentes CGU.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU prendront fin immédiatement et automatiquement, sur notre notification, si vous ne respectez pas l’une des sections. Vous pouvez également résilier les présentes CGU à tout moment en cessant toute utilisation du Site Internet. Vos obligations contenues dans les présentes survivront à la résiliation des présentes CGU pour quelque raison que ce soit.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le fait de ne pas insister sur l’exécution stricte de toute condition des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à tout manquement ou à toute inexécution ultérieure ni à tout autre manquement ou toute autre inexécution. Si une partie des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable en vertu d’une loi applicable ou d’une décision de justice, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus possible à l’intention de la disposition initiale et le reste des présentes CGU restera en vigueur.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et tous les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément au droit canadien, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, et sans préjudice de vos droits en vertu d’autres lois applicables, qui ne peuvent être autrement exclus.

PARTIE INDÉPENDANTE

Vous êtes une partie indépendante. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Luxottica à la suite de ces CGU ou à votre utilisation du Site Internet

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces CGU et toute autre politique, accord ou conditions à l’égard des services, les informations ou les licences disponibles sur le Site Internet, qui sont tous incorporés par référence comme s’ils étaient présentés dans leur intégralité, représentent l’accord complet entre vous et Luxottica en ce qui concerne l’utilisation du Site Internet, et ils remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et Luxottica en ce qui concerne le Site Internet.

AUCUNE CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer des droits en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Luxottica.

INTITULÉS

Les intitulés ne sont donnés qu’à titre indicatif.

AVERTISSEMENTS DE PROMOTION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (« conditions de vente »). Les présentes conditions de vente s'appliquent à vous, à l'utilisateur de www.costadelmar.com (les « Services ») et à l'acheteur de biens (« vous »), ainsi qu'à votre achat de tout produit auprès de Luxottica of America Inc. (« Luxottica » ou « nous »), par le biais des Services. Ces conditions sont sujettes à changement sans préavis écrit à tout moment, à la seule discrétion de Luxottica. En passant une commande de produits au moyen du site, vous consentez d'être lié par et acceptez les conditions de vente en vigueur au moment de cette commande. Toutes les ventes sont expressément subordonnées à votre accord aux présentes conditions de vente, ainsi qu'à nos CGU, notre politique de retour, notre politique de garantie et notre politique de confidentialité (« Politiques supplémentaires »).

INFORMATIONS SUR LE SITE ET LES MARCHANDISES

a. We try to make sure that all information on the Services, including descriptions of our goods and a. Nous tentons de nous assurer que toutes les informations sur les Services, y compris les descriptions de nos produits et les prix indiqués, sont exactes et correctes à tout moment. Cependant, des erreurs se produisent. Nous essaierons de résoudre toutes les erreurs dans les informations sur les Services dès que raisonnablement possible et si Nous pensons qu'une telle erreur a affecté votre commande, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous informer par l’entremise des coordonnées que Vous nous avez fournies sur votre compte ou lors de votre commande.

b. L'achat de marchandises sur Internet offre une expérience d'achat différente de l'achat en boutique. En particulier, sachez que :
(i) les couleurs des marchandises indiquées sur les Services dépendront de nombreux facteurs, y compris vos paramètres d'affichage ;
(ii) les tailles et formes réelles des marchandises peuvent différer de la façon dont elles apparaissent sur votre écran ;
(iii) les photos et les images sur les Services sont à titre d'illustration seulement — pour une description précise de tout élément et des détails de ce qui est inclus avec l'article, veuillez vous référer à la description écrite correspondante ;
(iv) toutes les marchandises dépendent de la disponibilité et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de remplir votre commande ;
(v) Nous ferons de notre mieux pour organiser la livraison de vos marchandises dans un délai raisonnable de la commande et la date d'expédition comme indiqué dans le courriel de confirmation d'expédition, mais veuillez noter que toutes les informations de suivi nous sont fournies par notre fournisseur de services de livraison et sont des estimations de livraison seulement (plus d'informations sur la livraison ci-dessous) ;
(vi) tous les produits et promotions offerts sur les Services ne seront pas disponibles en boutique, et vice versa. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix, les biens et les offres spéciales à notre discrétion et
(vii) le modèle virtuel peut être déformé ou ne pas fournir une représentation précise du produit et de sa couleur(s), de ses textures, de sa taille ainsi que du visage et des traits du visage, et de l'ajustement des lunettes.

c. Si, à tout moment, vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse suivante.

ACHAT DE BIENS

a. Passer votre commande
I. Une fois que vous avez sélectionné les marchandises que vous souhaitez, il vous sera demandé d'enregistrer vos données personnelles auprès de nous en remplissant un formulaire d'inscription. L'inscription n'est pas requise ; cependant, nous encourageons l'inscription afin de faciliter le processus de paiement lors de futures commandes sur les Services.
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III. Lorsque vous passez une commande de biens par l’entremise de les Services, votre commande constitue une offre d'achat de biens auprès de nous. Lorsque vous commandez plus d'un article, votre commande comprend une série d'offres pour chaque article individuellement.
IV. Après avoir passé une commande avec nous, vous accéderez à une page Web de confirmation de commande et recevrez un courriel de confirmation de commande (ensemble « Confirmations de commande »). Les Confirmations de commande énoncent les détails définitifs de la commande que vous avez soumise aux Services. Veuillez prendre soin lorsque vous passez votre commande, car vous ne pourrez pas ajouter ou modifier votre commande une fois que nous aurons envoyé les Confirmations de Commande.
V. By placing an order with us, you represent and warrant that you are legally capable of signing binding agreements
b. b. Acceptation de commande
I. Bien que nous espérons pouvoir fournir toutes les marchandises commandées, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas accepter aucune offre. Si nous rejetons votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais (et, si le paiement a eu lieu, nous vous rembourserons votre paiement).
c. Paiement
I. Nous prendrons le paiement de votre crédit, carte de débit, carte-cadeau, compte Paypal et d'autres formes de paiement futures disponibles au moment de l'expédition de votre commande. Vous recevrez un courriel ou un courrier postal expliquant les articles expédiés à partir de votre commande (le « Courriel de facture »). Si votre commande est divisée en envois multiples, nous vous facturerons uniquement pour les articles réellement expédiés à ce moment-là.
II. Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales de vente, le prix à payer par vous pour les marchandises est le prix donné par les Services au moment où vous passez votre commande. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au moment où vous passez votre commande, mais n'affecteront pas le prix de base des marchandises.
d. Expédition et livraison
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c. Nous nous réservons explicitement le droit de rejeter toute commande ou d'annuler tout achat à tout moment dans les cas suivants, sous réserve de tout remboursement applicable : i) les marchandises ne sont pas disponibles/ne sont pas en stock ; (ii) les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre achat sont incorrectes ou ne peuvent pas être vérifiées ; (iii) votre commande est marquée comme suspecte ou suggérant une fraude ou une illégalité par nos systèmes de sécurité ; (iv) nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à une autre activité commerciale ; v) il y a eu une erreur dans le prix indiqué des marchandises ; (vi) nous avons des raisons de croire que vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et que vous n'avez pas le consentement parental ; ou (vii) nous ne pouvons pas livrer les marchandises à l'adresse que vous avez fournie.
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