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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LUXOTTICA

Pour plus d’informations sur la publicitĂ© ciblĂ©e par centres d’intĂ©rĂȘt et vos choix Ă  ce sujet cliquez ici.

Cette Politique de confidentialité (« Politique ») entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Cette Politique dĂ©crit comment Luxottica Canada Inc., y compris toutes les filiales directes et indirectes (collectivement « Luxottica », « nous » ou « notre »), collectent, utilisent et divulguent des informations via nos sites Web situĂ©s aux adresses suivantes: www.luxottica.com, www.oakley.com, www.sunglasshut.com, www.lenscrafters.com, www.targetoptical.com www.pearlevision.com www.searsoptical.com www.oliverpeoples.com www.persol.com/canada www.vogue-eyewear.com/ca www.rayban.com et tout autre site Web liĂ© Ă  cette Politique (collectivement les « Sites ») et Ă  certains autres services dĂ©crits ci-dessous. D’autres sites Web, produits et services Luxottica peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialitĂ©. Cette Politique s’applique Ă  nos sites et services canadiens liĂ©s Ă  cette politique.



COMMENT NOUS COLLECTONS LES INFORMATIONS

Lorsque vous utilisez nos Sites ou nos services, vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels par diverses mĂ©thodes, notamment les suivantes : (1) via des inscriptions sur nos Sites, comme par la crĂ©ation d’un compte ; (2) lors d’un achat en ligne, par courriel, en magasin, par tĂ©lĂ©copieur ou par tĂ©lĂ©phone ; (3) lorsque vous participez Ă  un tirage au sort, un concours ou une autre promotion, ou lorsque vous rĂ©pondez Ă  un sondage ; (4) lorsque vous fournissez des informations dans nos magasins ; (5) en nous contactant, par exemple par le biais de communications envoyĂ©es au service clients, y compris nos chats en ligne ; (6) lors de l’inscription Ă  un Ă©vĂ©nement ; (7) lors de l’enregistrement d’un produit Luxottica ; (8) lorsque vous soumettez une rĂ©ponse commerciale, un produit ou une carte de garantie ; (9) lorsque vous publiez du matĂ©riel sur les Sites, par exemple par le biais d’un avis sur les produits ; ou (10) lorsque vous interagissez avec nous Ă  d’autres fins. Les informations que vous fournissez via les Sites peuvent ĂȘtre combinĂ©es avec les informations que nous recueillons auprĂšs de vous de toute autre maniĂšre.

Nous pouvons également collecter certaines informations automatiquement lorsque vous utilisez les Sites, comme décrit ci-dessous.

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers et les combiner avec les informations que vous nous avez fournies.

LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Lorsque vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter des informations que vous choisissez de fournir, telles que vos nom, adresse, adresse e-mail, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, informations de paiement, informations dĂ©mographiques (telles que votre niveau de revenu et votre sexe), date de naissance, informations concernant votre adhĂ©sion Ă  d’autres organisations (par exemple, pour offrir des rabais), photos et enregistrements, et toute autre information que vous choisissez de fournir. Si vous contactez notre service clients, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplĂ©mentaires afin de pouvoir rĂ©pondre Ă  vos questions ou prĂ©occupations de maniĂšre aussi complĂšte et approfondie que possible. Si vous crĂ©ez un compte chez nous, nous collectons votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Si vous fournissez des informations de livraison ou d’autres informations qui ne sont pas les vĂŽtres, vous devez avoir l’autorisation de la personne concernĂ©e pour nous donner ses informations et pour que nous les utilisions et les partagions aux fins spĂ©cifiĂ©es.

Lorsque vous effectuez un achat, nous collectons votre carte de paiement, votre carte cadeau ou autres informations de paiement. Luxottica prend des mesures raisonnables pour protéger la sécurité des informations de carte de paiement, par exemple en utilisant la tokenisation, une technique de stockage qui remplace les données de la carte de paiement par des identifiants aléatoires.

Si vous postulez Ă  un emploi via l’un de nos Sites, nous collecterons toutes les informations que vous fournissez dans votre candidature, y compris, mais sans s’y limiter, votre formation, vos antĂ©cĂ©dents professionnels et vos rĂ©fĂ©rences.

Certaines des sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es et des marques visĂ©es par cette Politique peuvent recueillir des renseignements mĂ©dicaux personnels assujettis aux lois provinciales en matiĂšre de protection des renseignements mĂ©dicaux. Si c’est le cas, nous Ă©mettrons un avis distinct concernant vos renseignements mĂ©dicaux personnels. Veuillez consulter cet avis pour obtenir des informations sur nos pratiques de confidentialitĂ©, nos obligations lĂ©gales et vos droits concernant vos renseignements mĂ©dicaux personnels.

Nous (ou des tiers opĂ©rant sur les Sites) pouvons Ă©galement collecter automatiquement des informations techniques lorsque vous utilisez nos Sites (par exemple, version du navigateur, adresse IP, fournisseur de services Internet, pages de renvoi/sortie, systĂšme d’exploitation, date/heure, donnĂ©es de parcours et nom de domaine du site de rĂ©fĂ©rence, modĂšles de trafic client et utilisation du site Web). Nous pouvons utiliser des cookies ou une technologie similaire pour collecter ces informations. Consultez la section « PUBLICITÉ NUMÉRIQUE ET OUTILS D’ANALYSE » de cette Politique pour en savoir plus sur l’utilisation de ces informations et les choix qui s’offrent Ă  vous.

COMMENT NOUS UTILISONS CES INFORMATIONS

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons à des fins légales, y compris les suivantes :

  1. Pour traiter et exĂ©cuter votre commande, notamment vous envoyer des e-mails pour confirmer l’état et l’expĂ©dition de votre commande, et pour fournir d’autres communications connexes.
  2. Pour gĂ©rer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalitĂ© du site, et pour vous fournir les produits ou services pertinents (par exemple, pour offrir un prix que vous avez peut-ĂȘtre gagnĂ© dans un concours).
  3. Pour vous envoyer des informations/documents par e-mail ou par courrier sur des produits, des offres et des actualitĂ©s susceptibles de vous intĂ©resser. Ces informations peuvent concerner des produits, services, offres et actualitĂ©s concernant les produits Luxottica ou d’autres produits et services. Veuillez consulter « VOS CHOIX » ci-dessous pour plus d’informations.
  4. Pour exploiter et améliorer les Sites, y compris pour analyser les visites sur les sites et en savoir plus sur nos visiteurs afin que nous puissions exploiter les Sites et améliorer nos produits et services et offrir la meilleure expérience utilisateur.
  5. Pour communiquer avec vous, y compris pour répondre à vos demandes.
  6. Pour se conformer à la loi et maintenir la sécurité de nos Sites.
  7. Tel qu'indiqué au moment de la collecte ou de l'utilisation.

Lorsque vous effectuez un achat, vous pouvez choisir de sauvegarder vos informations pour obtenir un paiement plus rapide des achats et/ou vous pouvez choisir de recevoir des e-mails, qui vous fournissent des informations sur nos autres produits et services.

PARTAGE D'INFORMATIONS AVEC DES TIERS

Nous engageons les prestataires de services, tant au Canada qu’en dehors du Canada, Ă  exĂ©cuter des services dans le cadre de l’exploitation de nos activitĂ©s. Nous pouvons partager des informations personnelles avec des fournisseurs de services afin qu’ils puissent exĂ©cuter ces services. Des exemples de ces services comprennent le traitement et l’autorisation des paiements, les services de messagerie texte, la protection contre la fraude et la rĂ©duction du risque de crĂ©dit, la personnalisation des produits, l’exĂ©cution et l’expĂ©dition des commandes, la distribution de contenu marketing et promotionnel, l’évaluation du site Web, l’analyse des donnĂ©es et, le cas Ă©chĂ©ant, le nettoyage des donnĂ©es.

En procĂ©dant Ă  votre commande en ligne, vous acceptez que toutes les informations associĂ©es Ă  la commande, telles que le nom et l’adresse de livraison (si diffĂ©rentes des vĂŽtres), soient traitĂ©es par des prestataires de services.

Les informations personnelles collectĂ©es via nos Sites peuvent ĂȘtre partagĂ©es entre les marques et sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es qui sont dĂ©tenues ou exploitĂ©es par Luxottica of America Inc.

Nous partageons Ă©galement des informations personnelles avec des tiers sĂ©lectionnĂ©s Ă  leurs propres fins de marketing. Consultez la section « VOS CHOIX » de cette Politique pour plus d’informations.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si nous croyons de bonne foi que : (1) la loi ou la procĂ©dure juridique l’exige ; (2) nous avons reçu une demande administrative valide d’un organisme chargĂ© de l’application de la loi ; ou (3) une telle libĂ©ration est nĂ©cessaire ou appropriĂ©e (Ă  notre seule discrĂ©tion) pour protĂ©ger les droits, la propriĂ©tĂ© ou la sĂ©curitĂ© de Luxottica, ou de l’un de nos affiliĂ©s, fournisseurs de services, clients ou autres respectifs.

Nous pouvons traiter, stocker et transfĂ©rer vos renseignements personnels Ă  l’étranger, dont les lois diffĂ©rentes en matiĂšre de protection de la vie privĂ©e peuvent ou non ĂȘtre aussi complĂštes que la loi canadienne. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes chargĂ©s de l’application de la loi ou les organismes de rĂ©glementation de ce pays peuvent ĂȘtre en mesure d’obtenir l’accĂšs Ă  vos renseignements personnels par l’entremise des lois du pays Ă©tranger. En soumettant vos renseignements personnels ou en vous engageant avec les Sites, vous consentez Ă  ce transfert, stockage ou traitement.

Nous pouvons également partager vos informations avec votre consentement ou autrement divulgué au moment de la collecte ou du partage de données.

Comme pour toute entreprise, il est possible qu’au fur et Ă  mesure que notre entreprise se dĂ©veloppe, nous passions par une transition commerciale, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre sociĂ©tĂ©, ou la vente de la totalitĂ© ou d’une partie de nos actifs, ou l’achat de boutiques en ligne ou autres actifs, y compris en cas de faillite. Dans de telles transactions, des informations sur les clients seront probablement transfĂ©rĂ©es.

Les Sites peuvent vous permettre de fournir des commentaires dans diverses sections de nos Sites, comme dans les avis sur les produits. Veuillez noter que les informations que vous publiez dans ces zones peuvent ĂȘtre accessibles aux visiteurs des Sites et au grand public.

Nous partageons des informations agrĂ©gĂ©es et anonymisĂ©es, ou toute autre information technique, sans limitation. Par exemple, nous pouvons partager des informations dĂ©mographiques agrĂ©gĂ©es sur les visiteurs des Sites avec nos affiliĂ©s, fournisseurs de services ou vendeurs, afin qu’ils puissent fournir une analyse marketing et des conseils sur les stratĂ©gies publicitaires. Nous pouvons Ă©galement partager des informations techniques, telles que le nombre d’utilisateurs qui ont visitĂ© les Sites pendant une pĂ©riode donnĂ©e ou qui ont achetĂ© un produit spĂ©cifique via les Sites, avec nos fournisseurs de services de marketing, annonceurs et autres de temps Ă  autre. Ces informations sont gĂ©nĂ©ralement partagĂ©es sous une forme agrĂ©gĂ©e.

LIENS ET PLUG-INS TIERS

Les Sites peuvent fournir des liens vers des sites Web ou des applications tiers, y compris nos pages de réseaux sociaux. Nous ne contrÎlons pas les pratiques de confidentialité de ces sites Web ou applications, et ils ne sont pas couverts par cette Politique. Vous devez consulter les politiques de confidentialité des autres sites Web ou applications que vous utilisez pour en savoir plus sur leurs pratiques en matiÚre de données.

Les Sites peuvent Ă©galement inclure des outils intĂ©grĂ©s de rĂ©seaux sociaux ou des « plug-ins », tels que des outils de rĂ©seaux sociaux proposĂ©s par des tiers. Si vous utilisez ces outils pour partager des informations ou si vous interagissez d’une autre maniĂšre avec les fonctionnalitĂ©s des rĂ©seaux sociaux sur les Sites, ces sociĂ©tĂ©s de rĂ©seaux sociaux peuvent collecter des informations Ă  votre sujet et peuvent utiliser et partager ces informations conformĂ©ment Ă  leurs propres politiques, y compris en partageant ces informations avec nous ou le grand public. Vos interactions avec des sociĂ©tĂ©s de rĂ©seaux sociaux tierces et l’utilisation de leurs fonctionnalitĂ©s sont rĂ©gies par les politiques de confidentialitĂ© des sociĂ©tĂ©s qui fournissent ces fonctionnalitĂ©s. Nous vous encourageons Ă  lire les politiques de confidentialitĂ© de tous les comptes de rĂ©seaux sociaux que vous crĂ©ez et utilisez.

CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Nous comprenons l’importance de protĂ©ger la vie privĂ©e des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Nos Sites ne sont pas intentionnellement conçus pour ou destinĂ©s aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

VOS CHOIX

Sous rĂ©serve des exceptions prĂ©vues par la loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez demander Ă  consulter, mettre Ă  jour ou corriger vos renseignements personnels en cliquant ICI ou en contactant notre bureau de la protection des renseignements personnels aux coordonnĂ©es indiquĂ©es dans la section « Contact » ci-dessous. Afin de protĂ©ger votre vie privĂ©e, nous prendrons des mesures pour vĂ©rifier votre identitĂ© avant de vous accorder l’accĂšs aux informations ou de vous permettre d’effectuer des corrections. Veuillez garder Ă  l’esprit que certains renseignements peuvent faire l’objet d’exceptions si, par exemple, les renseignements sont protĂ©gĂ©s par le secret professionnel de l’avocat, dans le cadre d’un rĂšglement officiel des diffĂ©rends, au sujet d’une autre personne qui rĂ©vĂ©lerait ses renseignements personnels ou ses renseignements commerciaux confidentiels, ou s’ils seraient extrĂȘmement prohibitifs Ă  fournir.

Pour désactiver notre marketing par e-mail ou vous désinscrire de nos newsletters par e-mail, vous pouvez contacter notre service clients aux coordonnées indiquées dans la section « CONTACT » ci-dessous. Vous pouvez également utiliser le lien fourni au bas de chaque message marketing ou newsletter. Vous pouvez également envoyer un courriel au Bureau de la protection de la vie privée à privacyoffice@luxotticaretail.com. Si vous choisissez de vous désinscrire, vous continuerez à recevoir toutes les communications par e-mail liées à notre (nos) transaction(s) et à notre relation avec vous.

Si vous souhaitez mettre Ă  jour vos informations relatives Ă  l’envoi de courriel ou si votre nom et adresse sont retirĂ©s de notre liste de diffusion directe, vous pouvez contacter notre service clients en utilisant les informations dans la section « CONTACT » ci-dessous.

RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donnĂ© votre consentement Ă  la collecte, Ă  l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous disposez du droit lĂ©gal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas Ă©chĂ©ant, contactez-nous Ă  privacyoffice@luxotticaretail.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir un produit ou un service donnĂ©. Nous vous en expliquerons les consĂ©quences, Ă  cette occasion, pour vous aider dans votre dĂ©cision.

SIGNAL DO NOT TRACK

Les paramĂštres de votre navigateur peuvent vous permettre de transmettre automatiquement un signal « Do Not Track » aux services en ligne que vous visitez. Notez, cependant, qu’il n’y a pas de consensus parmi les participants de l’industrie sur ce que signifie « Do Not Track » dans ce contexte. Comme beaucoup de services en ligne, nous ne modifions actuellement pas nos pratiques lorsque nous recevons un signal « Do Not Track » du navigateur d’un visiteur. Pour en savoir plus sur le signal « Do Not Track », vous pouvez visiter le site http://www.allaboutdnt.com mais nous ne sommes pas responsables de l’exhaustivitĂ© ou de l’exactitude de ces informations tierces.

PUBLICITÉ NUMÉRIQUE ET OUTILS D’ANALYSE

Nous pouvons nous associer Ă  des rĂ©seaux publicitaires et Ă  d’autres fournisseurs de services publicitaires (« Fournisseurs de publicitĂ© ») qui diffusent des publicitĂ©s pour nous et pour d’autres sur des plateformes non affiliĂ©es. Certaines de ces annonces peuvent ĂȘtre personnalisĂ©es, ce qui signifie qu’elles sont destinĂ©es Ă  ĂȘtre pertinentes pour vous en fonction des informations recueillies par les fournisseurs de publicitĂ© au sujet de votre utilisation des Sites et d’autres sites ou applications au fil du temps, parfois appelĂ©es « publicitĂ© fondĂ©e sur les centres d’intĂ©rĂȘt » et « publicitĂ© comportementale en ligne » (« PublicitĂ© basĂ©e sur les centres d’intĂ©rĂȘt »), qui peuvent inclure l’envoi d’une annonce sur un service tiers aprĂšs avoir quittĂ© le service (c.-Ă -d., « reciblage »).

Nous pouvons Ă©galement travailler avec des fournisseurs de services qui collectent des donnĂ©es sur votre utilisation des Sites et d’autres sites ou applications au fil du temps Ă  des fins non publicitaires, sous rĂ©serve de leurs politiques de confidentialitĂ©. Nous utilisons des fournisseurs d’analyse tels que Google Analytics pour collecter et analyser des informations utilisateurs anonymes agrĂ©gĂ©es. Pour plus d’informations sur Google Analytics, rendez-vous sur www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez dĂ©sactiver la collecte et le traitement par Google des donnĂ©es gĂ©nĂ©rĂ©es par votre utilisation des Sites en accĂ©dant Ă  http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

PUBLICITÉ ET CHOIX BASÉS SUR LES CENTRES D’INTÉRÊT

Vous pouvez choisir de recevoir ou non de la publicitĂ© basĂ©e sur les centres d’intĂ©rĂȘt en soumettant des demandes de dĂ©sinscription. Certains des annonceurs et des prestataires de services qui exĂ©cutent des services liĂ©s Ă  la publicitĂ© pour nous et des tiers peuvent participer au programme d’autorĂ©glementation de la publicitĂ© comportementale en ligne de l’Alliance de la publicitĂ© numĂ©rique du Canada (« DAAC »). Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez exercer certains choix en matiĂšre de publicitĂ© basĂ©e sur les centres d’intĂ©rĂȘt, visitez le site https://youradchoices.ca/en/tools.

Certaines de ces entreprises peuvent Ă©galement ĂȘtre membres de la Network Advertising Initiative (« NAI »). Pour en savoir plus sur la NAI et vos options de dĂ©sinscription pour leurs membres, consultez le site http://www.networkadvertising.org/choices. Veuillez noter que, mĂȘme si vous ĂȘtes en mesure de vous retirer de certains types de publicitĂ© basĂ©e sur les centres d’intĂ©rĂȘt, vous pouvez continuer Ă  recevoir d’autres types de publicitĂ©.

Le retrait signifie uniquement que les membres sĂ©lectionnĂ©s ne devraient plus vous fournir certaines publicitĂ©s basĂ©es sur les centres d’intĂ©rĂȘt, mais ne signifie pas que vous ne recevrez plus de contenu ciblĂ© et/ou de publicitĂ©s (par exemple, d’autres rĂ©seaux publicitaires). Cela peut rendre les publicitĂ©s que vous voyez moins pertinentes par rapport Ă  vos centres d’intĂ©rĂȘt. Si vous supprimez vos cookies ou utilisez un navigateur ou un appareil mobile diffĂ©rent, vous devrez peut-ĂȘtre renouveler vos choix de dĂ©sinscription exercĂ©s via l’outil DAAC. En outre, votre navigateur peut offrir des outils pour limiter l’utilisation des cookies ou pour les supprimer ; toutefois, si vous utilisez ces outils, nos Sites peuvent ne pas fonctionner comme prĂ©vu. Nous ne sommes pas responsables de l’efficacitĂ© ou du respect des options ou des programmes de dĂ©sinscription de tiers ou de l’exactitude de leurs dĂ©clarations concernant leurs programmes.

SUIVI DANS LE TEMPS ET DIVULGATION DES TECHNOLOGIES

Certaines informations sur votre utilisation du service et de certains services tiers peuvent ĂȘtre collectĂ©es Ă  l’aide de technologies de suivi au fil du temps et des services ; et utilisĂ©es par nous et des tiers Ă  des fins telles que l’association des diffĂ©rents appareils que vous utilisez et la fourniture de publicitĂ©s pertinentes et/ou d’autres contenus pour vous sur le service et certains services tiers.

SÉCURITÉ

Nous maintenons des mesures de protection raisonnables et appropriĂ©es pour aider Ă  protĂ©ger vos informations personnelles contre la perte et contre l’acquisition non autorisĂ©e. Nous surveillons l’activitĂ© sur nos Sites pour empĂȘcher toute divulgation non autorisĂ©e d’informations. De plus, nous utilisons un systĂšme sous licence pour l’autorisation de carte bancaire et la dĂ©tection de fraude.

SÉCURITÉ

Nous maintenons des mesures de protection raisonnables et appropriĂ©es pour aider Ă  protĂ©ger vos informations personnelles contre la perte et contre l’acquisition non autorisĂ©e. Nous surveillons l’activitĂ© sur nos Sites pour empĂȘcher toute divulgation non autorisĂ©e d’informations. De plus, nous utilisons un systĂšme sous licence pour l’autorisation de carte bancaire et la dĂ©tection de fraude.

MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique à notre discrétion et sans préavis. Si nous décidons de modifier notre Politique, nous afficherons les modifications sur cette page. Veuillez consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance de toutes les mises à jour des informations fournies ici. Cette Politique a été mise à jour pour la derniÚre fois le 1er janvier 2020.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Cette Politique doit ĂȘtre rĂ©gie et interprĂ©tĂ©e conformĂ©ment aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans Ă©gard aux principes relatifs aux conflits de lois.

Tout différend, réclamation ou controverse entre les parties découlant ou en lien avec cette Politique sera définitivement tranché par arbitrage à Mississauga, en Ontario, au Canada, en anglais, conformément aux rÚgles du Centre International de Résolution des Différends du Canada (CIDR Canada) alors en vigueur et cette résolution sera définitive et contraignante pour les parties.

LES PARTIES CONVIENNENT DE RENONCER À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY DANS TOUTE ACTION CIVILE DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC CETTE POLITIQUE. LES PARTIES CONVIENNENT D’ARBITRER UNIQUEMENT INDIVIDUELLEMENT ET QUE CETTE POLITIQUE NE PERMET PAS L’ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE RÉCLAMATION INTENTÉE EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS UNE INSTANCE D’ARBITRAGE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. LA VALIDITÉ, L’EFFET ET LA FORCE EXÉCUTOIRE DE LA RENONCIATION SUSMENTIONNÉE AU RECOURS COLLECTIF ET À L’ARBITRAGE DES RECOURS COLLECTIFS, S’ILS SONT CONTESTÉS, DOIVENT ÊTRE DÉTERMINÉS UNIQUEMENT ET EXCLUSIVEMENT PAR LES TRIBUNAUX D’ÉTAT SITUÉS À MISSISSAUGA, EN ONTARIO, AU CANADA.

Les parties en l’espĂšce se soumettent Ă  la juridiction exclusive des tribunaux siĂ©geant Ă  Mississauga, en Ontario, au Canada et conviennent que le lieu y est appropriĂ© (et renoncent Ă  toute objection Ă  un tel lieu) aux fins de l’arbitrage impĂ©rieux et de l’exĂ©cution de toute sentence arbitrale saisie en vertu des prĂ©sentes.

Sans renoncer au droit d’appel d’une telle dĂ©cision, si une partie de cet article est rayĂ©e de cette Politique ou jugĂ©e autrement invalide ou inapplicable, alors cet article entier (autre que cette peine) sera rayĂ© de cet accord et inapplicable, et tous les litiges devront ĂȘtre rĂ©glĂ©s devant les tribunaux d’État situĂ©s Ă  Mississauga, en Ontario, au Canada et ĂȘtre tranchĂ©s par un juge unique sans jury, selon les rĂšgles et procĂ©dures judiciaires applicables, et non comme un recours collectif.

CONSOMMATEURS HANDICAPÉS

Pour demander cette Politique sous un autre format, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous.

CONTACT

Si vous avez des questions ou souhaitez nous contacter au sujet de cette Politique, veuillez adresser vos questions Ă  :

Bureau de la protection de la vie privée
Luxottica of America Inc.
4000 Luxottica Place
Mason, Ohio 45040
Téléphone : 513-765-4321
Email: privacyoffice@luxotticaretail.com