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Conditions Générales De Vente

À PROPOS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente suivantes (les « Conditions de vente ») s’appliqueront Ă  tous les achats effectuĂ©s sur le site Web Ă  l’adresse costadelmar.com (le « Site Web »). Le Site Web et les biens fournis par son intermĂ©diaire sont fournis par Luxottica Group S.p.A., une sociĂ©tĂ© constituĂ©e en Italie, nÂș de TVA italien 10182640150, capital social souscrit28 653 640,38 EUR, numĂ©ro d’inscription au registre du commerce de Milan 00891030272, R.E.A. Milan nÂș1348098, dont le siĂšge social est situĂ© Piazzale Luigi Cadorna 3, 20123, Milan, Italie, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone +39 02863341, numĂ©ro de fax +39 0286334050 (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « Nous » et « Notre »). Lorsque nous nous rĂ©fĂ©rons Ă  « Vous » et « Votre », nous entendons vous, l’utilisateur du Site et l’acheteur de marchandises. L’achat d’articles par l’intermĂ©diaire de nos Sites Web implique la reconnaissance et l’acceptation de nos Conditions d’utilisation (« CU »), des Informations d’expĂ©dition, de la Politique de retour, des Informations sur les droits d’auteur et de la Politique de confidentialitĂ© (y compris la Politique en matiĂšre de cookies) (collectivement, les « Politiques supplĂ©mentaires »). En acceptant ces Conditions de vente, vous acceptez Ă©galement les Politiques supplĂ©mentaires, qui font toutes partie du contrat juridiquement contraignant entre nous et vous. Nous vous invitons Ă  lire attentivement ces Conditions de vente et les Politiques supplĂ©mentaires avant d’acheter un article sur le Site Web. Costa del Mar se rĂ©serve le droit de modifier les Conditions de vente et les Politiques supplĂ©mentaires Ă  tout moment. Toute modification des Conditions de vente ou des Politiques supplĂ©mentaires sera effective pour toutes les nouvelles commandes passĂ©es aprĂšs la publication de la modification sur le Site Web. Nous vous invitons Ă  vĂ©rifier les Conditions de vente et les Politiques supplĂ©mentaires affichĂ©es sur le Site Web avant chaque commande, afin d’évaluer et d’accepter les changements survenus depuis votre derniĂšre visite. Si vous avez des questions ou des demandes concernant les Conditions de vente, l’une des Politiques supplĂ©mentaires, les marchandises ou le Site Web, veuillez nous contacter ici. Toute modification de ces Conditions de vente nĂ©cessite notre confirmation Ă©crite. Veuillez noter que ces Conditions de vente et Politiques supplĂ©mentaires n’affectent ni ne limitent vos droits statutaires en tant que consommateur, conformĂ©ment Ă  toutes les dispositions impĂ©ratives du droit des consommateurs applicables dans votre pays.

PARTIE A – INFORMATIONS SUR LE SITE ET LES MARCHANDISES

Cette PARTIE A présente certaines informations importantes sur le Site Web et les biens qui sont proposés à la vente sur le Site Web.

Informations fournies sur le Site Web

Nous essayons de nous assurer que toutes les informations sur le Site Web, y compris les descriptions de nos produits et les prix indiquĂ©s, sont exactes et correctes Ă  tout moment. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Nous essaierons de rĂ©soudre toutes les erreurs dans les informations sur le Site Web dans les meilleurs dĂ©lais et si nous pensons qu’une telle erreur a affectĂ© votre commande, nous mettrons tout en Ɠuvre pour vous en informer via les coordonnĂ©es que vous nous avez fournies sur votre compte ou lors de votre commande.

L’achat de produits sur Internet offre une expĂ©rience d’achat diffĂ©rente de celle d’achat en magasin. En particulier, vous devez savoir que :

  • Les couleurs du ou des articles, telles qu’elles sont affichĂ©es sur le Site Web, dĂ©pendront de nombreux facteurs, y compris vos paramĂštres d’affichage.
  • Les tailles et les formes rĂ©elles des articles peuvent s’avĂ©rer diffĂ©rentes de ce que vous voyez sur votre Ă©cran. Veuillez noter que toutes les informations techniques pertinentes sont fournies pour chaque article en vente sur le Site Web.
  • Les photos et les images sur le Site Web sont Ă  titre d’illustration seulement. Pour une description prĂ©cise de tout article et des dĂ©tails sur ce qui est inclus avec l’article, veuillez vous rĂ©fĂ©rer Ă  la description Ă©crite correspondante.
  • Toutes les marchandises sont sous rĂ©serve de disponibilitĂ© et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir votre commande. Nous nous rĂ©servons le droit de retirer toute marchandise de la vente Ă  tout moment.
  • Nous ferons de notre mieux pour organiser la livraison de votre ou vos articles dans un dĂ©lai raisonnable de commande, conformĂ©ment Ă  toutes les lois applicables ainsi qu’aux prĂ©sentes Conditions de vente ; veuillez noter, cependant, que toutes les informations de suivi nous sont fournies par notre prestataire de services de livraison et ne sont que des estimations des dĂ©lais de livraison. Les dates de livraison rĂ©elles peuvent varier. D’autres dĂ©tails de livraison peuvent ĂȘtre disponibles sur le site Web de suivi de notre prestataire de services de livraison. Veuillez consulter la PARTIE B ci-dessous pour plus d’informations sur la livraison.
  • Toutes les marchandises et promotions proposĂ©es sur le Site Web peuvent ne pas ĂȘtre disponibles en magasin, et vice versa. Nous nous rĂ©servons le droit d’ajuster les prix, les articles et les offres spĂ©ciales Ă  notre discrĂ©tion sur ce Site Web, conformĂ©ment Ă  toutes les lois et rĂ©glementations applicables. Un tel changement n’affectera pas les commandes que vous avez dĂ©jĂ  passĂ©es, mĂȘme avant notre acceptation.

Nous ferons de notre mieux pour vĂ©rifier le Site Web Ă  la recherche de virus, mais nous ne garantissons pas que le Site Web est exempt de virus ou d’autres contenus malveillants pour votre ordinateur personnel, tablette, smartphone ou tout autre appareil que vous utiliserez. Dans votre propre intĂ©rĂȘt, vous devez vous assurer que vous avez des logiciels et des systĂšmes appropriĂ©s en place pour vĂ©rifier les virus et autres contenus malveillants sur Internet. Ceci est sans prĂ©judice des termes Ă©noncĂ©s dans les CU.

DISPONIBILITÉ

Nous avons le droit à tout moment de modifier ou de cesser de fournir le Site Web ainsi que le droit de cesser de vendre tout ou partie de tout article par son intermédiaire, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute modification, suspension ou interruption de la disponibilité du Site Web.

SÉCURITÉ

Il est de votre responsabilitĂ© de vous assurer que toutes les informations de connexion ou mot de passe et tous les autres dĂ©tails relatifs Ă  votre compte restent confidentiels Ă  tout moment. Vous acceptez de nous informer dĂšs que possible si vous savez ou soupçonnez raisonnablement que la sĂ©curitĂ© de votre compte est menacĂ©e. Nous vous rappelons que, sans prĂ©judice des termes de la Politique de confidentialitĂ©, lors de votre inscription sur le Site Web, il vous sera demandĂ© de fournir des informations complĂštes, Ă  jour et vĂ©ridiques, car il est expressĂ©ment interdit d’utiliser des noms, des informations d’identification ou des profils qui ne se rapportent pas Ă  votre identitĂ© personnelle rĂ©elle.

PARTIE B – ACHAT DE MARCHANDISES

Cette PARTIE B Ă©nonce les conditions qui s’appliquent Ă  votre achat de biens sur le Site Web.

PASSER VOTRE COMMANDE

  • Une fois que vous avez sĂ©lectionnĂ© les articles que vous souhaitez, il vous sera demandĂ© d’enregistrer vos informations personnelles auprĂšs de nous en remplissant un formulaire d’enregistrement. L’inscription n’est pas requise ; toutefois, nous encourageons votre inscription afin de faciliter les opĂ©rations de paiement lors des prochaines commandes sur le Site Web. Vous avez toujours la possibilitĂ© de complĂ©ter votre commande comme « invitĂ© » sans vous inscrire sur le Site Web. Il vous sera Ă©galement demandĂ© de fournir des dĂ©tails sur votre carte de dĂ©bit ou de crĂ©dit afin de nous permettre de traiter le paiement aprĂšs notre acceptation de votre commande. L’affichage du ou des articles sur le Site Web et la demande de fournir de tels dĂ©tails et informations ne constituent pas une obligation contractuelle pour Costa del Mar de fournir les marchandises jusqu’à ce que la commande ait Ă©tĂ© pleinement acceptĂ©e, conformĂ©ment aux conditions suivantes.
  • Pour vĂ©rifier que vos coordonnĂ©es sont correctes et pour administrer le paiement en notre nom, Costa del Mar fait appel Ă  un prestataire de services tiers externe pour traiter votre paiement. Vos donnĂ©es personnelles, y compris les dĂ©tails de votre carte de crĂ©dit, seront transfĂ©rĂ©es et dĂ©tenues par ce processeur de paiement tiers ou d’autres parties que nous pouvons utiliser pour effectuer des contrĂŽles de fraude. Nous ne dĂ©tenons pas nous-mĂȘmes les dĂ©tails de la carte de crĂ©dit ou de dĂ©bit. En soumettant votre commande, vous consentez expressĂ©ment Ă  ce que vos donnĂ©es soient transfĂ©rĂ©es Ă  ces fins. Vos donnĂ©es seront traitĂ©es conformĂ©ment aux termes de la Politique de confidentialitĂ© sans prĂ©judice de toutes les autres dispositions impĂ©ratives qui peuvent ĂȘtre applicables dans votre pays de rĂ©sidence.
  • Si nous constatons une inexactitude lors de notre vĂ©rification de vos coordonnĂ©es ou une divergence dans les informations de votre carte de crĂ©dit ou de dĂ©bit, le processus d’achat peut ĂȘtre retardĂ©, suspendu ou interrompu.
  • AprĂšs avoir passĂ© une commande via la section dĂ©diĂ©e de notre Site Web, vous accĂ©derez Ă  une page Web de confirmation, rĂ©sumant votre commande, et recevrez un e-mail de confirmation de commande (collectivement les « Confirmations de commande »). Vous devez examiner attentivement tous les dĂ©tails et informations indiquĂ©s dans les confirmations de commande, en vĂ©rifiant qu’ils correspondent Ă  vos intentions. Vous pourrez ajouter ou modifier votre commande aprĂšs l’envoi des Confirmations de commande pendant une heure aprĂšs la Confirmation de commande en contactant notre Service clients ici.
  • Les Confirmations de commande contiennent des dĂ©tails sur les articles que vous avez commandĂ©s, le coĂ»t total de la commande, y compris la livraison et un numĂ©ro de commande.
  • Les Confirmations de commande constituent votre engagement Ă  acheter les marchandises et une autorisation de facturer le prix correspondant sur la carte de crĂ©dit ou de dĂ©bit, sous rĂ©serve de la confirmation et de l’acceptation de la commande par Costa del Mar.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

  • Toutes les commandes rĂ©sumĂ©es dans les Confirmations de commande sont soumises Ă  l’acceptation de Costa del Mar qui se rĂ©serve le droit d’accepter la commande en ce qui concerne tout ou seulement une partie des articles indiquĂ©s dans les Confirmations de commande.
  • L’acceptation rĂ©ussie de votre commande vous sera communiquĂ©e par l’envoi d’un e-mail avec confirmation de votre contrat et expĂ©dition ultĂ©rieure des articles achetĂ©s (la « Confirmation d’expĂ©dition »). Votre contrat avec Costa del Mar sera donc traitĂ© comme conclu Ă  la date de l’e-mail de Confirmation d’expĂ©dition et il se rĂ©fĂ©rera exclusivement aux articles Ă©numĂ©rĂ©s dans la Confirmation d’expĂ©dition.
  • La Confirmation d’expĂ©dition contiendra une copie des prĂ©sentes Conditions de vente, les informations concernant le droit de rĂ©tractation et le formulaire pour l’exercer (sauf si vous prĂ©cisez expressĂ©ment votre prĂ©fĂ©rence pour recevoir ces documents sur papier, joints au colis que vous recevrez), ainsi que la rĂ©ception de votre achat et indiquera prĂ©cisĂ©ment la TVA payĂ©e pour une telle transaction. Le reçu servira de preuve pour l’achat des articles et pourra ĂȘtre Ă  tout moment rĂ©cupĂ©rĂ© sur le Site Web dans la section « Historique des commandes ». Nous vous suggĂ©rons fortement d’imprimer une copie du reçu, ainsi qu’une copie des prĂ©sentes Conditions de vente et des Politiques supplĂ©mentaires, et de les conserver en lieu sĂ»r. Si vous avez besoin de nous contacter au sujet de votre commande, vous devrez peut-ĂȘtre vous rĂ©fĂ©rer expressĂ©ment Ă  ces documents
  • Bien que nous espĂ©rions ĂȘtre en mesure de fournir toutes les marchandises commandĂ©es, nous nous rĂ©servons le droit, Ă  notre discrĂ©tion et sans avoir besoin de fournir des justifications, de ne pas accepter d’offre Ă  tout moment avant que les marchandises concernĂ©es aient Ă©tĂ© expĂ©diĂ©es. Si nous refusons votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs dĂ©lais raisonnables.

PAIEMENT

  • Nous prendrons le paiement de votre carte de crĂ©dit ou de dĂ©bit au moment oĂč vous recevrez la confirmation d’expĂ©dition par e-mail, dĂ©taillant les articles qui ont Ă©tĂ© expĂ©diĂ©s de votre commande et le coĂ»t d’expĂ©dition de ces articles (« E-mail »). Si votre commande est divisĂ©e en plusieurs envois, nous vous facturerons uniquement les articles rĂ©ellement expĂ©diĂ©s Ă  ce moment-lĂ . L’E-mail comprendra des informations sur les articles effectivement expĂ©diĂ©s Ă  ce moment-lĂ  uniquement, un rĂ©sumĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, des informations sur les marchandises achetĂ©es, sur le droit de rĂ©tractation, sur les modes de paiement et sur les taxes applicables, et toutes les informations que nous sommes tenus de fournir par la loi. Nous vous contacterons si nous avons des problĂšmes pour accepter le paiement Ă  partir des dĂ©tails de la carte que vous fournissez lors du processus de commande. Si le paiement n’est pas rĂ©ussi ou exĂ©cutĂ©, Costa del Mar est exemptĂ© de la livraison du ou des articles, sans prĂ©judice de tout autre recours et droit applicable
  • Tous les prix indiquĂ©s sur le Site Web incluent la TVA et les autres taxes applicables. Nous ne vous facturons aucuns frais pour la livraison des articles Ă  votre adresse de livraison, nonobstant les conditions spĂ©cifiques relatives Ă  la livraison des articles Ă©noncĂ©es dans les Informations de livraison.Sauf indication contraire dans les prĂ©sentes Conditions de vente, le prix que vous devez payer pour les marchandises est le prix indiquĂ© dans les Confirmations de commande au moment oĂč vous passez votre commande.

ERREURS DE PRIX

  • MalgrĂ© nos efforts pour garantir l’exactitude de tous les prix sur le Site Web, des erreurs peuvent survenir. Si, avant notre acceptation de votre commande comme indiquĂ© par la Confirmation d’expĂ©dition, nous dĂ©couvrons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandĂ©es, nous vous en informerons dans les meilleurs dĂ©lais raisonnables, sauf disposition contraire du droit des consommateurs applicable.
  • Vous aurez alors la possibilitĂ© de reconfirmer votre commande au prix correct ou d’annuler votre commande.
  • Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnĂ©es que vous avez fournies lors du processus de commande, nous traiterons la commande comme annulĂ©e et vous en informerons par e-mail.
  • Ceci est sans prĂ©judice de tous les droits et dispositions qui vous sont applicables en tant que consommateur, conformĂ©ment Ă  toute disposition impĂ©rative et applicable du droit des consommateurs.

LIVRAISON

  • Les Confirmations de commande incluront des informations gĂ©nĂ©rales sur votre commande et incluront une date de livraison estimĂ©e pour vos marchandises. L’E-mail comprendra cette date de livraison estimĂ©e ainsi qu’un numĂ©ro de suivi que vous pouvez utiliser pour suivre votre commande sur le site Web de notre prestataire de services de livraison et confirmer quand l’article est livrĂ©.
  • La livraison aura lieu Ă  l’adresse de livraison dans le territoire couvert par ce Site Web tel que vous l’aurez spĂ©cifiĂ© au cours du processus de commande. Notez que si vous achetez un article, par exemple, sur le Site français, vous ne pouvez indiquer qu’une adresse de livraison situĂ©e en France, ou si vous achetez un article sur le Site allemand, vous ne pouvez indiquer qu’une adresse de livraison situĂ©e en Allemagne, et ainsi de suite. Ces limitations sont exclusivement dues Ă  des raisons rĂ©elles, logistiques et organisationnelles, liĂ©es Ă  la livraison des articles dans divers pays europĂ©ens.
  • En ce qui concerne tous les articles vendus sur le Site Web costadelmar.com, Costa del Mar offre la Livraison gratuite sur toutes les commandes dans votre pays de rĂ©sidence. Nous estimons que les Commandes peuvent ĂȘtre livrĂ©es dans un dĂ©lai d’environ 3 jours ouvrables Ă  compter du jour oĂč nous envoyons notre Confirmation d’expĂ©dition (ci-aprĂšs, « Jour d’expĂ©dition »). Les Commandes seront de toute façon livrĂ©es au plus tard, dans les 45 jours suivant le Jour d’expĂ©dition ou, si elles sont plus courtes, dans le dĂ©lai de livraison maximum requis par les lois et rĂšglements impĂ©ratifs applicables de votre pays de rĂ©sidence. Tous les envois sont entiĂšrement assurĂ©s pour toute perte, vol ou dommage pendant le transport. L’expĂ©dition aux boĂźtes postales n’est pas possible.
  • Dans la Confirmation d’expĂ©dition, nous confirmerons les coordonnĂ©es du transporteur et le numĂ©ro de suivi dĂšs que votre commande sera expĂ©diĂ©e. Vous pouvez suivre l’état de livraison de votre commande Ă  tout moment via votre page Mon compte sur costadelmar.com.
  • Pour toute demande de livraison veuillez nous contacter Ă  l’adresse lien du formulaire de contact.
  • Une fois que les marchandises vous ont Ă©tĂ© livrĂ©es et que vous en avez pris physiquement possession, vous devenez propriĂ©taire de ces marchandises et Ă  partir de ce moment, vous supporterez tout risque de perte, de vol ou de dommage, conformĂ©ment Ă  toutes les lois et rĂ©glementations applicables. Au moment de la livraison, vous devrez vĂ©rifier l’état de la commande et si le bon nombre d’articles a Ă©tĂ© livrĂ©. Les articles manquants seront Ă  nouveau commandĂ©s et les articles endommagĂ©s ou incorrects seront retournĂ©s et, sous rĂ©serve des prĂ©sentes conditions de vente, remplacĂ©s et livrĂ©s gratuitement. Vous devez nous informer de toute marchandise endommagĂ©e, manquante et/ou incorrecte conformĂ©ment Ă  la Politique de garantie de la Partie D de ces Conditions de vente.

PARTIE C – ANNULATION DE VOTRE COMMANDE ET RETOUR DE MARCHANDISES

Droit de rĂ©tractation. Nous offrons le droit de rĂ©silier le contrat pour quelque raison que ce soit dans un dĂ©lai de retour de 45 jours Ă  compter de la date de livraison, ce qui vous permet d’annuler votre contrat dans un dĂ©lai maximum de 45 jours aprĂšs avoir pris physiquement possession du ou des articles. Le droit de rĂ©tractation peut ĂȘtre exercĂ© pour un ou plusieurs articles livrĂ©s, Ă  l’exception des articles personnalisĂ©s. En cas de retrait et de retour des articles, il vous est demandĂ© de prendre raisonnablement soin des articles et de nous retourner toutes les marchandises indĂ©sirables Ă  vos frais. Nous vous invitons Ă  lire notre Politique de retour pour plus d’informations sur notre pĂ©riode de retour de 45 jours et le retour des marchandises. Veuillez noter que ce dĂ©lai de retour de 45 jours vous offre un dĂ©lai plus long pour Ă©valuer votre achat par rapport au dĂ©lai de retour de 14 jours pour exercer le droit de rĂ©tractation et retourner le ou les articles achetĂ©s, gĂ©nĂ©ralement accordĂ© par la directive europĂ©enne sur la protection des consommateurs (Directive 2011/83/CE) et par toutes les dispositions impĂ©ratives du droit des consommateurs applicables Ă  votre pays. Veuillez consulter la « Politique de retour » pour connaĂźtre les conditions gĂ©nĂ©rales spĂ©cifiques applicables Ă  vos droits de rĂ©tractation et de remboursement. Vous pouvez exercer ces droits en utilisant le formulaire fourni Ă  l’adresse lien du formulaire de retour. Marchandises dĂ©fectueuses. Si vous constatez que les marchandises qui ont Ă©tĂ© livrĂ©es ne sont pas matĂ©riellement conformes Ă  leur description prĂ©cĂ©demment donnĂ©e dans les Confirmations de commande, sont incomplĂštes ou endommagĂ©es ou sont dĂ©fectueuses et que nous ne pouvons pas remĂ©dier au problĂšme ou Ă  la faute au de façon raisonnablement satisfaisante pour vous, ces marchandises peuvent ĂȘtre retournĂ©es sans prĂ©judice des autres droits qui vous sont accordĂ©s par la loi applicable. Nous vous invitons Ă  lire attentivement nos Politiques de retour pour plus d’informations sur le retour des marchandises dĂ©fectueuses ou des articles achetĂ©s qui ne correspondent pas Ă  ceux dĂ©crits dans les Confirmations de commande et confirmĂ©s dans la Confirmation d’expĂ©dition.

PARTIE D – CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À NOTRE RELATION AVEC VOUS

UTILISATION FINALE SEULEMENT

Les marchandises vendues sur ce Site Web sont destinĂ©es uniquement Ă  l’usage final privĂ© des consommateurs et ne sont pas destinĂ©es Ă  la revente ou Ă  la distribution commerciale. Vous dĂ©clarez que vous achetez des marchandises en tant que consommateur.

GARANTIE

Les dĂ©tails de vos droits de garantie Ă  l’égard de chaque type de produit sont Ă©noncĂ©s dans ces Conditions de vente. Ces garanties s’ajoutent et ne limitent pas vos droits statutaires en tant que consommateur, tels qu’accordĂ©s par toutes les dispositions et rĂ©glementations impĂ©ratives applicables du droit des consommateurs dans votre pays de rĂ©sidence.

ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou dĂ©faut de se conformer aux prĂ©sentes Conditions de vente ou aux Politiques supplĂ©mentaires si le retard ou l’échec dĂ©coule d’un Ă©vĂ©nement imprĂ©visible, irrĂ©sistible et Ă©chappant Ă  notre contrĂŽle raisonnable, tel qu’un accident, une lĂ©gislation gouvernementale, une ordonnance d’un tribunal, des sanctions ou un embargo officiels, une action syndicale, un incendie, une inondation, des conditions mĂ©tĂ©orologiques dĂ©favorables, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.

RENONCIATION

Le retard dans notre exercice ou notre incapacité à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation à nos droits et recours en vertu des présentes.

INVALIDITÉ

Dans le cas oĂč une ou plusieurs des conditions Ă©noncĂ©es dans les prĂ©sentes Conditions de vente ou dans les Politiques supplĂ©mentaires seraient jugĂ©es non valides par une autoritĂ© compĂ©tente, les autres termes des Conditions de vente et des Politiques supplĂ©mentaires continueront Ă  avoir effet dans toute la mesure du possible et vous y serez toujours liĂ©(e).

VIE PRIVÉE

Les informations personnelles, telles que vos coordonnées, que vous nous fournissez au cours du processus de commande seront conservées et utilisées par nous conformément à notre Politique de confidentialité.

RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Si vous avez un problĂšme avec nous concernant un produit que vous avez achetĂ© sur costadelmar.com, vous pouvez rĂ©gler le litige Ă  l’amiable via une plate-forme en ligne disponible dans toutes les langues des États membres de l’UE, Ă  l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. Vous trouverez notre adresse e-mail dans nos Mentions lĂ©gales.

Nous sommes disposĂ©s Ă  participer Ă  la procĂ©dure de rĂšglement des litiges. Une liste des coordonnĂ©es des autoritĂ©s reconnues responsables du rĂšglement des litiges peut ĂȘtre consultĂ©e ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show. Pour toute question, clarification et aux fins de toute rĂ©clamation via la plate-forme ODR, veuillez nous contacter.

LOI APPLICABLE

Le prĂ©sent contrat est rĂ©gi et doit ĂȘtre interprĂ©tĂ© conformĂ©ment Ă  la loi italienne, sans prĂ©judice de vos droits qui ne peuvent ĂȘtre exclus autrement. En particulier, nous n’excluons aucun droit que vous avez de faire une rĂ©clamation devant les tribunaux de votre pays ou de recourir Ă  un mĂ©diateur, pour une rĂ©solution amiable du litige, conformĂ©ment Ă  la loi de consommation applicable de votre pays.

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